Aides financières

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Aides financières 2018-07-13T09:45:38+00:00

Vous allez faire des travaux de rénovation ? S’ils respectent certains critères techniques prouvant leur performance, des aides directes, prêts et possibilités d’accompagnement locaux sont possibles.

 

1. Les principaux dispositifs d’aides financières

Pour bénéficier de ces aides, certaines conditions (spécifiques à chaque dispositif) sont à respecter.
En général :

  • Les aides financières d’un seul coup d’œil !

    Les travaux doivent être réalisés des professionnels titulaires d’une mention RGE sur le domaine de travaux concerné.

  • Le logement doit avoir été achevé :
    • depuis au moins 2 ans pour bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Énergétique ou des Certificats d’Économie d’Énergie,
    • depuis 15 ans pour les aides de l’ANAH
    • avant 1990  pour l’Eco Prêt à Taux Zéro.
  • Il faut être en général propriétaire occupant. Mais les bailleurs et les locataires peuvent bénéficier de certains d’entre eux, tout comme les SCI
  • Le logement dans lequel les travaux sont réalisés doit être occupé à titre de résidence principale.
  • Les travaux doivent respecter certains critères de performances allant au delà de la performance réglementaire (article 18 bis de l’annexe IV du CGI modifié par l’arrêté du 30 décembre 2017).

***Contactez votre Espace INFO ENERGIE pour étudier votre éligibilité à tous ces dispositifs et y voir plus clair !***

 

> La TVA réduite aux taux de 10 et 5,5 %

Elle s’applique aux travaux d’amélioration portant sur les logements de plus de 2 ans. Le taux de 5,5% est réservé aux travaux d’économie d’énergie respectant les critères d’éligibilité au crédit d’impôt ainsi qu’aux travaux qui leur sont indissociablement liés.

  • Téléchargez la fiche TVA réduites pour les modalités d’application et la liste des travaux induits éligibles.

 

> Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique

Il s’adresse aux propriétaires occupants, aux locataires ou occupants à titre gratuit, qu’ils soient imposables ou non, d’un logement de plus de 2 ans.

Il permet de déduire de son impôt sur le revenu 30% du coût des travaux (sur la fourniture, et aussi la pose uniquement pour l’isolation des parois) dans la limite d’un montant de dépenses éligibles apprécié sur 5 ans.

 

> L’Eco-Prêt à Taux Zéro

Il finance la rénovation énergétique des logements antérieurs à 1990. Il s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs, SCI et syndicats de copropriétés.

Pour allez plus loin : les formulaires « devis » de demande avant travaux et « factures » de justificatif après travaux ainsi que des guides pour l’aide au montage des dossiers sont téléchargeables ci-dessous :

 

> Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

 

L’ANAH attribue des subventions pour les propriétaires occupants sous conditions de ressource, pour les propriétaires bailleurs, et pour les copropriétés fragiles. 

ANAH

 

Les conditions à réunir : logements de plus de 15 ans, conditions de ressources des occupants, aucun Prêt à Taux Zéro « accession à propriété » souscrit dans les 5 ans.

Attention, les aides de l’ANAH ne sont pas cumulables avec les CEE (voir ci-après).

Les collectivités locales peuvent compléter les subventions de l’ANAH dans le cadre d' »Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat » (OPAH), de « protocoles » ou de « Programmes d’Intérêt Généraux » (PIG).

A ce jour, tout le département 64 est couvert par ces programmes :

  • la Communauté d’agglomération Pau-Pyrénées porte le PIG « Plaisir d’Habiter
  • l’Agglomération Côte Basque Adour porte également un PIG (nom à venir)
  • Sur le reste du département, le conseil départemental 64 porte le PIG « Bien Chez Soi ».

Trouvez votre revenu fiscal de référence en cliquant sur le cadre orange ci-contre.

revenu fiscal de référenceContactez votre Espace Info Energie ou consultez en détail le site de l’ANAH.

 

> Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Aides des fournisseurs d’énergies et des acteurs de la rénovation reversées sour forme de primes énergie, prêts bonifiés, primes à la casse, remises sur devis, bons d’achats…

>>>> Zoom sur l’opération « Coup de pouce » du 1er avril 2018 au 31 décembre 2020 :

Les ménages aux ressources modestes peuvent bénéficier d’une majoration du montant du CEE exceptionnelle dans le cas du remplacement d’une chaudière fioul (jusqu’à 3000€) ou d’une isolation de combles aménagés ou aménageables (jusqu’à 16€/m²).

ATTENTION ! Si vous êtes éligibles à cette prime, intéressez-vous d’abord aux aides de l’ANAH, elles peuvent se révéler plus intéressantes (les deux ne sont pas cumulables).

 

> La CARTTE (Caisse d’Avances pour la Rénovation Thermique et la Transition Energétique)

C’est une aide spéciale proposée par la région dans le cadre du programme Réno’Aqt . Sous conditions de revenus, elle permet de bénéficier d’une avance pour financer l’acompte demandé par les artisans avant de lancer les travaux.

 

> D’autres aides sont possibles, par exemple celles de certaines caisses de retraite ou de certaines collectivités locales. CONTACTEZ-NOUS POUR PLUS D’INFORMATIONS

 

2. Les offres d’accompagnement à la rénovation énergétique performante
Être bien accompagné c’est bien rénover !

Dans un projet de rénovation, afin de s’assurer qu’il apportera les économies d’énergie espérées et avancer sereinement sur toutes les étapes, il est possible de se faire accompagner à travers plusieurs dispositifs mis en place à l’échelle régionale ou locale.

 

> Plateformes territoriales pour la rénovation énergétique (PTRE) dans le département 64

Si vous habitez sur l’agglomération de Pau et sur la communauté de communes du Haut-Béarn, vous bénéficiez d’un service d’accompagnement à la rénovation porté par la collectivité avec audit énergétique et suivi personnalisé.

  • Dispositif Facil’Energie porté par la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées
    Contact : Maison de l’Habitat et du Projet Urbain 05 59 82 58 60, 18 rue des cordeliers à Pau.
  • Plateforme de rénovation énergétique de l’habitat du Haut-Béarn portée par les Communautés de communes du Haut-béarn et de la vallée d’Ossau
    Contact : 05 59 05 66 77 – 06 37 42 10 23

 

> Accompagnement et tiers-financement par l’ARTÉE (Agence Régionale pour les Travaux d’Économies d’Énergie)

Avec l’ARTÉE, je bénéficie d’un accompagnement à la rénovation énergétique de mon logement en toute sécurité (avec audit énergétique) et d’un tiers financement de mes travaux de rénovation : l’agence avance les montants nécessaires à leur réalisation (maximum 75 000 €) et mes remboursements se basent sur des mensualités équilibrées avec les économies d’énergie réalisées sur mes factures.

 

> Aide régionale pour l’accompagnement de la rénovation énergétique globale et performante de l’habitat privé

Cette aide régionale de 710 € maximum est destinée à financer une mission d’accompagnement aux travaux d’économies d’énergie d’ordre technique et financière.

L’accompagnement comprend notamment la réalisation d’un audit énergétique établi après une visite du logement avec 3 scénarios de travaux, la recherche d’optimisation du financement et un accompagnement.
La prestation peut être réalisé par l’ARTEE (voir ci-après) ou par un Bureau d’Etudes Thermique indépendant.

La complexité des projets de rénovation énergétique conduit à proposer une mission d’accompagnement pour permettre au propriétaire privé d’élaborer une programmation globale adaptée des travaux d’économies d’énergie, tout en recherchant une optimisation de son financement.

 

Et pour une construction neuve ?

Il existe quelques dispositifs pour un projet de construction.

Consultez la page dédiée au sujet sur le site de l’ADEME