Aides financières

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Aides financières 2020-07-31T15:36:53+00:00

Vous allez faire des travaux de rénovation ? S’ils respectent certains critères techniques prouvant leur performance, des aides directes, prêts et possibilités d’accompagnement locaux sont possibles.

 ***Contactez votre Espace FAIRE / INFO ENERGIE pour étudier votre éligibilité à tous ces dispositifs et y voir plus clair !***

1. Les principaux dispositifs d’aides financières

Pour bénéficier de ces aides, certaines conditions (spécifiques à chaque dispositif) sont à respecter 국제시장. En général :

  • Les travaux doivent être réalisés des professionnels titulaires d’une mention RGE sur le domaine de travaux concerné (Découvrez les qualifications RGE)
    • Annuaire des artisans RGE  sur le site FAIRE.fr
  • Le logement doit avoir été achevé :
    • depuis au moins 2 ans pour bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Énergétique Transitoire 2020, de MaPrimeRénov’, de l’Eco Prêt à Taux Zéro ou des Certificats d’Économie d’Énergie,
    • depuis 15 ans pour les aides de l’ANAH « Habiter Mieux Sérénité ».
  • Il faut être en général propriétaire occupant. Mais les bailleurs peuvent bénéficier de certaines aides, tout comme les SCI ou les locataires.
  • Le logement dans lequel les travaux sont réalisés doit être occupé à titre de résidence principale (sauf les CEE pouvant être demandés pour une résidence secondaire) 서브타이틀 에디트 다운로드.

Les aides variant en fonction des revenus du ménage, il faut regarder en premier dans quelle tranche vous vous situez (trouvez votre revenu fiscal de référence en cliquant sur le cadre orange ci-contre) :revenu fiscal de référence

 > La TVA réduite aux taux de 10 et 5,5 % (à vérifier sur les devis)

Elle s’applique aux travaux d’amélioration portant sur les logements de plus de 2 ans. Le taux de 5,5% est réservé aux travaux d’économie d’énergie respectant les critères d’éligibilité au crédit d’impôt ainsi qu’aux travaux qui leur sont indissociablement liés. ATTENTION, si le logement est refait à neuf ou que la surface de plancher est augmentée de plus de 10% (voir attestation simplifiée remise par l’artisan en même temps que sont devis), la TVA peut passer à 20% 파돌리기송 다운로드. Informations complémentaires sur le site de l’ADEME  pour les modalités d’application et la liste des travaux induits éligibles.

 

> L’Eco-Prêt à Taux Zéro, sans condition de ressources

Il finance la rénovation énergétique des logements de plus de 2 ans. Il s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs, SCI et syndicats de copropriétés si le logement est utilisé en résidence principale Visual studio 2008 express download. Plus d’informations sur le site de l’ADEME ainsi que les formulaires sur le site du ministère.

 

 > Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), sans condition de ressources, pour les propriétaires occupants, bailleurs, locataires, SCI…

Aides des fournisseurs d’énergies et des acteurs de la rénovation reversées sous forme de primes énergie, prêts bonifiés, primes à la casse, remises sur devis, bons d’achats… (Télécharger la fiche sur les CEE (Certificats d’économie d’énergie) -_primes_énergies) ou voir le site de l’ADEME.

>>>>>>>> Zoom sur l’opération COUP-DE-POUCE-CEE_2019-2020Les ménages peuvent bénéficier d’une majoration du montant du CEE exceptionnelle dans le cas du remplacement de certains types de chauffage ou d’isolation de parois 다운로드. C’est par ce biais que l’isolation des combles à 1€ est financée.

ATTENTION ! Intéressez-vous d’abord aux aides de l’ANAH si vous y êtes éligible, elles peuvent se révéler plus intéressantes et ne sont pas cumulables.

 

> Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique 2020 pour les ménages à revenus « intermédiaires »

Il s’adresse aux propriétaires occupants, le montant variant en fonction des revenus du ménage et est plafonné sur 5 ans 커널 소스 다운로드. Plus d’informations sur le site de l’ADEME.

 

> Ma Prime Rénov’ pour les ménages à revenus « modestes » et « très modestes »

C’est une prime forfaitaire (par type de travaux) qui s’adresse aux propriétaires occupants (pleine propriété), sous conditions de revenus. Plus d’informations : site de l’ADEME, sur celui de faire.fr ou directement sur le site Ma Prime Renov’ sur lequel vous devez vous inscrire (ou Téléchargez le Guide d’information)

 

> Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) : Habiter Mieux Sérénité pour les ménages à revenus « modestes » et « très modestes »

L’ANAH attribue des subventions pour les propriétaires occupants sous conditions de ressource, pour les propriétaires bailleurs et les copropriétés fragiles 다운로드.

ANAH

Le logement doit avoir plus de 15 ans, le ménage doit être « modeste » ou « très modeste » et ne pas avoir mobilisé de Prêt à taux zéro « accession à la propriété » dans les 5 années précédentes. Un gain énergétique minimal est demandé pour monter un dossier (en général il faut au moins 2 types de travaux), certains travaux d’électricité, toiture, … peuvent être pris en compte en fonction du type de dossier déposé (en fonction de l’état initial du logement). Inscription sur le site : https://monprojet.anah.gouv.fr/

Attention, les aides de l’ANAH « Habiter Mieux Sérénité » ne sont pas cumulables avec les CEE, ni avec Ma Prime Renov’, ni avec le crédit d’impôt 다운로드. Elles sont cumulables avec l’Eco PTZ et les aides d’Action logement.

Les collectivités locales peuvent compléter les subventions de l’ANAH dans le cadre d' »Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat » (OPAH), de « protocoles » ou de « Programmes d’Intérêt Généraux » (PIG). A ce jour, tout le département 64 est couvert par ces programmes :

  • la Communauté d’agglomération Pau-Pyrénées porte le PIG « Plaisir d’Habiter »
  • la Communauté d’agglomération Pays Basque porte également un PIG « Habiter Mieux »
  • Sur le reste du département, le conseil départemental 64 porte le PIG « Bien Chez Soi ».

 

 > La CARTTE (Caisse d’Avances pour la Rénovation Thermique et la Transition Energétique) dans le cadre d’un dossier ANAH.

C’est une aide spéciale proposée par la Région Nouvelle-Aquitaine 아트앤스터디 다운로드. Sous conditions de revenus, elle permet de bénéficier d’une avance pour financer l’acompte demandé par les artisans avant de lancer les travaux. Plus d’informations : consultez le site de la Région Nouvelle-Aquitaine

 

> Les aides d’action logement pour les ménages à revenus « modestes » et « très modestes »

Pour les salariés du secteur privé dont les revenus du ménage sont classés en modeste ou très modeste. Voir sur le site de l’ADEME ou directement sur le site d’Action Logement 다운로드.

 

> D’autres aides sont possibles, par exemple celles de certaines caisses de retraite (vous pouvez les contacter directement).

 

2. Les offres d’accompagnement à la rénovation énergétique performante : Être bien accompagné c’est bien rénover !

Dans un projet de rénovation, afin de s’assurer qu’il apportera les économies d’énergie espérées et avancer sereinement sur toutes les étapes, il est possible de se faire accompagner à travers plusieurs dispositifs mis en place à l’échelle régionale ou locale.

 > Plateformes territoriales pour la rénovation énergétique (PTRE) dans le département 64

Si vous habitez sur l’agglomération de Pau ou sur la communauté de communes du Haut-Béarn et de la Vallée d’Ossau, vous bénéficiez d’un service d’accompagnement à la rénovation porté par la collectivité avec diagnostic énergétique et suivi personnalisé.

  • Dispositif Facil’Energie porté par la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées
    Contact : Maison de l’Habitat et du Projet Urbain 05 59 82 58 60, 18 rue des cordeliers à Pau.
  • Plateforme de rénovation énergétique de l’habitat du Haut-Béarn portée par les Communautés de communes du Haut-Béarn et de la vallée d’Ossau
    Contact : Jérémie MOUNICOU – 4 avenue des Pyrénées à Arudy – 05 59 05 66 77

 > Accompagnement et tiers-financement par l’ARTÉE (Agence Régionale pour les Travaux d’Économies d’Énergie)

Avec l’ARTÉE, bénéficiez d’un accompagnement à la rénovation énergétique de votre logement en toute sécurité (avec audit énergétique) et d’un tiers financement de vos travaux de rénovation : l’agence avance les montants nécessaires à leur réalisation et les remboursements se basent sur des mensualités équilibrées avec les économies d’énergie réalisées sur vos factures. Pour plus d’informations : visitez le site internet d’ARTÉÉ

Et pour une construction neuve ?

Il n’existe pas d’aide financière dans le cadre de la construction neuve.