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Aides financières

1. Crédit d’impôt développement durable :

Il s’agit d’une disposition fiscale permettant aux ménages fiscalement domiciliés en France de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 pour certains travaux d’amélioration énergétique des résidences principales . Il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs ainsi qu’aux locataires ou occupants à titre gratuit, qu’ils soient imposables ou non. Pour ouvrir droit au crédit d’impôt les travaux doivent être réalisés  par un professionnel.

Les fiches ci-dessous résument les conditions d’éligibilité pour les travaux payés d’une part en 2011, d’autre part en 2012 :

Crédit d’impôt 2012 Crédit d’impôt 2011

NB : Notez que les taux mentionnés pour le crédit d’impôt 2012 sont susceptibles d’être corrigé les jours qui viennent.

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2. Eco-prêt à taux zéro :

Il s’agit d’une avance sans intérêts d’emprunts destinée au financement de travaux d’économie d’énergie des logements antérieur à 1990. Il s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs aux société civiles immobilière et est remboursable sur 10 à 15 ans.

Les fiches ci-dessous résument les conditions d’éligibilité pour les projets de rénovation engagés en 2011 d’une part, et en 2012 d’autre part :

Eco-prêt à taux zéro 2012 Eco-prêt à taux zéro 2009-2011

Logo_Prêt à taux zéro

Les formulaires de demande d’éco-prêt à taux zéro type devis (avant travaux) et facture (après travaux) sont téléchargeables ci-dessous pour les 3 souscriptions possibles (assainissement / bouquet de travaux / performance énergétique globale) :

Des guides sont téléchargeables ci-dessous pour l’aide au montage des dossiers d’éco-prêt à taux zéro :