Aides financières

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Aides financières 2020-01-16T10:28:18+00:00

Vous allez faire des travaux de rénovation ? S’ils respectent certains critères techniques prouvant leur performance, des aides directes, prêts et possibilités d’accompagnement locaux sont possibles.

 

1. Les principaux dispositifs d’aides financières

Pour bénéficier de ces aides, certaines conditions (spécifiques à chaque dispositif) sont à respecter 국제시장.
En général :

  • Les travaux doivent être réalisés des professionnels titulaires d’une mention RGE sur le domaine de travaux concerné.
  • Le logement doit avoir été achevé :
    • depuis au moins 2 ans pour bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Énergétique Transitoire 2020, de MaPrimeRénov’, de l’Eco Prêt à Taux Zéro ou des Certificats d’Économie d’Énergie,
    • depuis 15 ans pour les aides de l’ANAH « Habiter Mieux Sérénité » 서브타이틀 에디트 다운로드.
  • Il faut être en général propriétaire occupant. Mais les bailleurs peuvent bénéficier de certains aides, tout comme les SCI
  • Le logement dans lequel les travaux sont réalisés doit être occupé à titre de résidence principale.

***Contactez votre Espace FAIRE / INFO ENERGIE pour étudier votre éligibilité à tous ces dispositifs et y voir plus clair !***

 

> La TVA réduite aux taux de 10 et 5,5 %

Elle s’applique aux travaux d’amélioration portant sur les logements de plus de 2 ans 파돌리기송 다운로드. Le taux de 5,5% est réservé aux travaux d’économie d’énergie respectant les critères d’éligibilité au crédit d’impôt ainsi qu’aux travaux qui leur sont indissociablement liés.

 

> MaPrimeRénov’ pour les ménages à revenus « modestes » et « très modestes »

Il s’adresse aux propriétaires occupants, sous conditions de revenus.

 

> Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique 2020 pour les ménages à revenus « intermédiaires »

Il s’adresse aux propriétaires occupants, sous conditions de revenus 다운로드.

 

> L’Eco-Prêt à Taux Zéro

Il finance la rénovation énergétique des logements de plus de 2 ans depuis le 1er juillet 2019. Il s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs, SCI et syndicats de copropriétés.

Pour allez plus loin : les formulaires « devis » de demande avant travaux et « factures » de justificatif après travaux ainsi que des guides pour l’aide au montage des dossiers sont téléchargeables ci-dessous :

 

> Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) : Habiter Mieux Sérénité

 L’ANAH attribue des subventions pour les propriétaires occupants sous conditions de ressource, pour les propriétaires bailleurs, et pour les copropriétés fragiles. 

ANAH

 Les conditions à réunir : logements de plus de 15 ans, conditions de ressources des occupants, aucun Prêt à Taux Zéro « accession à propriété » souscrit dans les 5 ans 커널 소스 다운로드.

Attention, les aides de l’ANAH « Habiter Mieux Sérénité » ne sont pas cumulables avec les CEE (voir ci-après).

Les collectivités locales peuvent compléter les subventions de l’ANAH dans le cadre d' »Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat » (OPAH), de « protocoles » ou de « Programmes d’Intérêt Généraux » (PIG).

A ce jour, tout le département 64 est couvert par ces programmes :

  • la Communauté d’agglomération Pau-Pyrénées porte le PIG « Plaisir d’Habiter »
  • la Communauté d’agglomération Pays Basque porte également un PIG « Habiter Mieux »
  • Sur le reste du département, le conseil départemental 64 porte le PIG « Bien Chez Soi » 다운로드.

Trouvez votre revenu fiscal de référence en cliquant sur le cadre orange ci-contre.

revenu fiscal de référenceContactez votre Espace FAIRE / Info Energie ou consultez en détail le site de l’ANAH.

 

> Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Aides des fournisseurs d’énergies et des acteurs de la rénovation reversées sous forme de primes énergie, prêts bonifiés, primes à la casse, remises sur devis, bons d’achats…

>>>> Zoom sur l’opération COUP-DE-POUCE-CEE_2019-2020 :

Les ménages peuvent bénéficier d’une majoration du montant du CEE exceptionnelle dans le cas du remplacement de certains types de chauffage ou d’isolation de parois 다운로드.

ATTENTION ! Si vous êtes éligibles à cette prime, intéressez-vous d’abord aux aides de l’ANAH, elles peuvent se révéler plus intéressantes.

 

> La CARTTE (Caisse d’Avances pour la Rénovation Thermique et la Transition Energétique)

C’est une aide spéciale proposée par la Région Nouvelle-Aquitaine 아트앤스터디 다운로드. Sous conditions de revenus, elle permet de bénéficier d’une avance pour financer l’acompte demandé par les artisans avant de lancer les travaux.

 

> D’autres aides sont possibles, par exemple celles de certaines caisses de retraite ou de certaines collectivités locales 다운로드. CONTACTEZ-NOUS POUR PLUS D’INFORMATIONS

 

2. Les offres d’accompagnement à la rénovation énergétique performante
Être bien accompagné c’est bien rénover !

Dans un projet de rénovation, afin de s’assurer qu’il apportera les économies d’énergie espérées et avancer sereinement sur toutes les étapes, il est possible de se faire accompagner à travers plusieurs dispositifs mis en place à l’échelle régionale ou locale.

 

> Plateformes territoriales pour la rénovation énergétique (PTRE) dans le département 64

Si vous habitez sur l’agglomération de Pau et sur la communauté de communes du Haut-Béarn, vous bénéficiez d’un service d’accompagnement à la rénovation porté par la collectivité avec audit énergétique et suivi personnalisé.

  • Dispositif Facil’Energie porté par la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées
    Contact : Maison de l’Habitat et du Projet Urbain 05 59 82 58 60, 18 rue des cordeliers à Pau.
  • Plateforme de rénovation énergétique de l’habitat du Haut-Béarn portée par les Communautés de communes du Haut-Béarn et de la vallée d’Ossau
    Contact : Jérémie MOUNICOU – 06 37 42 10 23

 

> Accompagnement et tiers-financement par l’ARTÉE (Agence Régionale pour les Travaux d’Économies d’Énergie)

Avec l’ARTÉE, je bénéficie d’un accompagnement à la rénovation énergétique de mon logement en toute sécurité (avec audit énergétique) et d’un tiers financement de mes travaux de rénovation : l’agence avance les montants nécessaires à leur réalisation (maximum 75 000 €) et mes remboursements se basent sur des mensualités équilibrées avec les économies d’énergie réalisées sur mes factures.

 

 

 

Et pour une construction neuve ?

Il existe quelques dispositifs pour un projet de construction.

Consultez la page dédiée au sujet sur le site de l’ADEME