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Aides financières

l'exception des certificats d'économie d'énergie, les aides présentées ci-dessous sont réservées aux résidences principales. Les principales conditions d'éligibilité et modalités de cumuls  entre dispositifs sont synthétisées en deux tableaux sur cette fiche. Enfin cette autre fiche ADEME apporte des précisions sur les qualifications RGE requises pour bénéficier des crédit d'impôt, certificats d'économie d'énergie et éco-prêt à taux zéro.

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1. La TVA réduite aux taux de 10 et 5,5 % s'applique aux travaux d'amélioration portant sur les logements de plus de 2 ans. Le taux de 5,5% est réservé aux travaux d'économie d'énergie respectant les critères d'éligibilité au crédit d'impôt ainsi qu'aux travaux qui leur sont indissociablement liés.La fiche TVA réduites précisent les modalités d'application et la liste des travaux induits éligibles.

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2. Le crédit d'impôt transition énergétique s'adresse aux propriétaires occupants, aux locataires ou occupants à titre gratuit, qu'ils soient imposables ou non. Plus d'infos sur les fiches :

Crédit d'impôt 2017 Crédit d'impôt 2016

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3. L’éco-prêt à taux zéro finance la rénovation énergétique des logements antérieur à 1990. Il s'adresse aux propriétaires occupants, bailleurs, SCI et syndicats de copropriétés. Plus d'infos sur les fiches :

Eco-prêt à taux zéro 2017
Eco-prêt à taux zéro 2016

Logo_Prêt à taux zéro

Les formulaires "devis" de demande avant travaux et "factures" de justificatif après travaux ainsi que des guides pour l'aide au montage des dossiers sont téléchargeables ci-dessous :

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4. L'Agence Nationale de l’Habitat Logo de l'ANAHlogo64cmjn-reduit(ANAH) attribue des subventions sous conditions de ressource.
Trouvez votre revenu fiscal de référence en cliquant sur le cadre orange ci-contre et faites le point avec votre Espace Info Energie ou bien consultez en détail le site de l'ANAH.

Les collectivités locales peuvent compléter les subventions de l'ANAH dans le cadre d'Opérations Programmées ou de Programmes d'Intérêt Généraux. C'est le cas sur la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et l'Agglomération Côte Basque Adour ainsi que sur les autre communes du département avec le PIG "Bien Chez Soi" piloté par le Département et animé par les antennes SOLIHA du département (ex PACT H&D).

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5. Les certificats d'Economie d'Energie sont des aides des fournisseurs d'énergies et des acteurs de la rénovation.  Primes énergie, prêts bonifiés, primes à la casse, remises sur devis, bons d’achats… Plus d'infos sur la fiche : Certificats d'économie d'énergie


6. La CARTTE (Caisse d'Avances pour la Rénovation Thermique et la Transition Energétique) est une aide spéciale proposée par la région dans le cadre du programme Réno'Aqt . Sous conditions de revenus, elle permet de bénéficier d'une avance pour financer l'acompte demandé par les artisans avant de lancer les travaux.

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7.  Aide régionale à l'accompagnement de la rénovation énergétique performante de performante de l'habitat privé - 2017  

Cette aide est destinée à financer une mission d’accompagnement aux travaux d’économies d’énergie d’ordre technique et financière. La complexité des projets de rénovation énergétique conduit à proposer une mission d’accompagnement pour permettre au propriétaire privé d’élaborer une programmation globale adaptée des travaux d’économies d’énergie, tout en recherchant une optimisation de son financement.

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