Evolution de Ma Prime Rénov’ dans le plan de relance 2021

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Dans le cadre de sa politique de rénovation énergétique, le gouvernement a procédé à une refonte du système d’aides pour le rendre plus simple, plus juste et plus efficace. Elle comprend notamment l’élargissement de Ma Prime Rénov’ à l’ensemble des propriétaires occupants (en remplacement du crédit d’impôt) et, dans le cadre du plan de relance, un élargissement aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, ainsi que des aides nouvelles (rénovation globale, accompagnement des ménages, sortie de passoire thermique) 다운로드. Les conditions et montants exacts seront précisés par le Gouvernement d’ici le 1er octobre. 

 Le dossier de presse complet sur le plan de relance est accessible sur le lien : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/dossier-presse-plan-relance.pdf

1. Extension de Ma Prime Rénov’ à tous les propriétaires occupants.

Ma Prime Rénov est étendue en 2021 aux déciles de revenus de 5 à 10, et ne se limitera plus aux déciles 1 à 4 comme en 2020 다운로드. Les règles générales d’attribution sont maintenues, notamment le calcul de l’aide en fonction des revenus des ménages, des économies d’énergie et de la production de chaleur permises par la rénovation.

  • Les conditions et montants exacts de la prime seront précisés par le Gouvernement d’ici le 1er octobre.
  • Les ménages jusqu’à présent non-éligibles peuvent  d’ores et déjà engager une démarche de travaux, mais pas les travaux eux-mêmes avant le 1er octobre 해리포터 무료 다운로드. Ils peuvent ainsi commencer à rechercher un professionnel
  • A partir du 1er octobre, ils pourront signer un devis pour commencer les travaux à compter du 1er octobre.
  • Ils pourront déposer ensuite leur dossier sur Maprimerenov.gouv.fr à partir du 1er janvier et joindre le devis signé. 

Rappel : Obtenir MaPrimeRénov’ auprès de l’ANAH

  • Se munir des documents nécessaires à la constitution de son dossier : information sur la situation fiscale du ménage et devis de l’artisan RGE retenu
  • Se rendre sur maprimerenov.gouv.fr et créer son compte
  • Se laisser guider, obtenir une première estimation et déposer sa demande
  • Deux semaines après la demande, réception par courriel d’une confirmation de l’attribution de l’aide et de son montant
  • Commencer les travaux sans attendre
  • Déposer sa facture sur maprimerenov.gouv.fr dès que les travaux sont achevés et y demander le paiement de la prime

Versement de l’aide en une fois, par virement bancaire de l’État 다운로드.

2.  Extension de Ma Prime Rénov aux copropriétés

Afin d’accélérer la rénovation énergétique des 9,7 millions de logements collectifs, Ma Prime Rénov’ sera accessible à l’ensemble des copropriétés et viendra simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires.

Sur le plan opérationnel, l’ANAH développe une extension de Habiter Mieux  destiné aux copropriétés pour permettre d’une part à toutes les copropriétés, et plus seulement celles fragiles ou en difficulté, de bénéficier de « MPR copropriétés » et pour proposer d’autre part des forfaits adaptés aux copropriétés 다운로드. Sur le plan technique, il s’agira donc d’une aide instruite et versée selon les modalités  applicables à Habiter Mieux.

  • Les conditions et montants exacts de la prime « MaPrimeRenov’ copropriété » seront précisés par le Gouvernement d’ici le 1er octobre.
  • Les copropriétés peuvent d’ores et déjà préparer et voter leurs travaux en assemblée générale (sans les réaliser avant le 1er janvier) Autocad 2014 keygen x64 download.
  • Ils pourront déposer leur dossier sur le site MaPrimeRenov.gouv.fr  à partir du 1er janvier 2021.

3.      Ouverture de Ma Prime Rénov’ aux propriétaires bailleurs

La rénovation énergétique des logements du parc locatif privé constitue un enjeu majeur de lutte contre la précarité énergétique. Par ailleurs, le parc privé concentre une grande partie des ménages modestes (40 % des locataires appartiennent aux trois premiers déciles de revenus) et des logements énergivores (22 %, soit 1,5 million de logements) 전투기 게임 다운로드.

  • Afin de répondre à ces enjeux, les propriétaires bailleurs pourront bénéficier de Ma Prime Rénov’ dès l’année prochaine.
  • Les conditions et montants exacts des primes seront précisés par le Gouvernement d’ici le 1er octobre.

4.       Sortir des passoires thermiques

Afin de cibler prioritairement les logements les plus énergivores et d’aider au mieux les propriétaires de « passoires thermiques », Ma Prime Rénov’ proposera un bonus pour les maisons individuelles lorsque les travaux permettent de sortir le logement du statut de passoire énergétique (étiquette énergie F ou G)

  • Les conditions et montants exacts seront précisés par le Gouvernement d’ici le 1er octobre 린킨파크.
  • Pour obtenir le bonus, il sera nécessaire d’effectuer un audit avant les travaux qui montre que les travaux prévus permettent bien au logement de sortir du statut de passoire. Les conditions seront fixées d’ici le 1er octobre.
  • Les ménages très modestes et modestes déjà éligibles à Ma Prime Renov’ peuvent d’ores et déjà déposer leurs demandes et effectuer leurs travaux d’ici la fin de l’année dans le système actuel et pourront compléter leur demande sur Maprimerenov.gouv.fr  pour obtenir le bonus à partir du 1er janvier 청구서 양식 다운로드.

5.       Encouragement à la rénovation globale
L’atteinte des objectifs fixés par le gouvernement en matière de rénovation performante des logements nécessite d’accroître significativement le nombre de rénovations globales effectuées par les ménages.

  • Les ménages intermédiaires et supérieurs, qui seront donc éligibles à Ma Prime renov en 2021, pourront bénéficier d’un forfait rénovation globale 알 gif 다운로드.
  • Les conditions et montants exacts seront précisés par le Gouvernement d’ici le 1er octobre.

6.       Accompagnement des ménages

Les premiers retours d’expérience de Ma Prime Rénov’ indiquent que l’accompagnement est fondamental pour une part importante des ménages afin de bien appréhender les travaux de rénovation énergétique, choisir ses artisans et réaliser l’ensemble des démarches administratives. Par ailleurs, cet accompagnement permet de réduire significativement le risque de fraudes.

Lutte contre les fraudes à la rénovation énergétique : les 8 réflexes à adopter sur www.economie.gouv.fr/dgccrf/lutte-contre-la-fraude-en-matiere-de-renovation-energetique

  • à partir du 1er janvier, une partie de l’accompagnement pourra être financé par Ma Prime Rénov’ dans le cadre de la création d’un forfait AMO (« assistance à maîtrise d’ouvrage »).
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2020-09-15T16:51:45+00:00